Chapitre III. Des hypothèques (abrogé)
Table des matières
- Article 2114, Code civil
- Article 2115, Code civil
- Article 2116, Code civil
- Article 2117, Code civil
- Article 2118, Code civil
- Article 2119, Code civil
- Article 2120, Code civil
- Section 1. Des hypothèques légales (abrogé)
- Section 2. Des hypothèques judiciaires (abrogé)
- Section 3. Des hypothèques conventionnelles (abrogé)
- Section 4. Du rang que les hypothèques ont entre elles (abrogé)
- Section V. Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux (abrogé)
- Section 5. Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux (abrogé)
- Section 6. Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle (abrogé)