Chapitre III bis. Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée

Section 1. Transparence des comptes de production

• Sous-section 1. Obligations des producteurs délégués
• Sous-section 2. Audit des comptes de production

Section 2. Transparence des comptes d'exploitation

• Sous-section 1. Obligations des distributeurs
• Sous-section 2. Obligations des producteurs délégués
• Sous-section 3. Audit des comptes d'exploitation