Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0075 du 28 mars 2012
Date de publication28 mars 2012
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000025583071



Par délibération en date du 13 février 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les paramètres d'un service défini à l'annexe I modifient la liste des paramètres RDS autorisés.



A N N E X E I
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS



NOM DU SERVICE

CODE PI
(identification du programme)

RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)

...

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