March 28, 2012
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- Résultats du tirage du Loto du samedi 24 mars 2012
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Arrêté du 21 mars 2012 portant approbation de l'acquisition d'une participation financière par l'Agence française de développement
- Décision n° 2012-651 DC du 22 mars 2012
- Décision du 12 mars 2012 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)
- Arrêté du 19 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décret n° 2012-414 du 23 mars 2012 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 20 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)