Résultat d'une délibération

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°109 du 11 mai 2001
Date de publication11 mai 2001
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000391268

Par délibération en date du 18 avril 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique, le 15 mai 2001, à 9 h 30, le candidat qui a répondu à la décision no 2001-77 du 6 février 2001 relative à un appel aux candidatures ouvert aux...

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