Résultat d'une délibération

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°37 du 12 février 2006
Record NumberJORFTEXT000000787982
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication12 février 2006


Par délibération en date du 31 janvier 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique l'association Télé Kréol admise à concourir par décision n° 2006-10 du 17 janvier 2006 dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2005-855 du 11 octobre 2005 pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative diffusés en clair par voie analogique...

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