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Décision n° 2006-10 du 17 janvier 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation de services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative diffusés en clair par voie hertzienne terrestre analogique dans le département de La Réunion

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°30 du 4 février 2006
Record NumberJORFTEXT000000261345
Enactment Date17 janvier 2006
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication04 février 2006


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 30 et 31 ;
Vu la décision n° 2005-855 du 11 octobre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un ou de plusieurs services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative, à temps complet ou à temps partagé, diffusés en clair par voie hertzienne terrestre analogique dans le département de La Réunion ;
Vu le dossier de candidature ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'association Télé Kréol est admise à concourir dans...

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