Rapports au parlement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0103 du 28 avril 2020
Date de publication28 avril 2020
Record NumberJORFTEXT000041825352


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


N° 74 (2019-2020) - Art. 67 - Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription...

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