Rapports au parlement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0302 du 29 décembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033724808
Date de publication29 décembre 2016


Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Dépôt de rapports


M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'évaluation de la contribution au titre des médicaments destinés au traitement de l'hépatite C (dispositif W) et le rapport relatif à l'application de la loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de réutilisation des...

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