Rapport relatif au décret n° 2016-1601 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0276 du 27 novembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033479540
Date de publication27 novembre 2016
CourtMinistère de l'économie et des finances
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2016/11/27/ECFB1630568P/jo/texte


Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 902 181 € en titre 2, en AE et en CP, et de 16 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à destination du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ».
Le mouvement de crédits vers le programme 142, pour un montant de...

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