November 27, 2016
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- Rapport relatif au décret n° 2016-1601 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits
- Décret n° 2016-1599 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits
- Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation
- Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
- Décision n° 2016-598 QPC du 25 novembre 2016
- Décision n° 2016-863 du 19 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décret du 25 novembre 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décision nos 394802 et 394878 du 16 novembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision du 24 novembre 2016 portant délégation de signature (académie du renseignement)