Rapport relatif au décret n° 2017-260 du 27 février 2017 portant transfert de crédits

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0051 du 1 mars 2017
Record NumberJORFTEXT000034104222
Date de publication01 mars 2017
CourtMinistère de l'économie et des finances
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2017/3/1/ECFB1702083P/jo/texte


Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 332 499 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » à destination du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Le présent mouvement tire la conséquence des conclusions de la réunion interministérielle du 23 novembre 2016. Lors de cette réunion, le...

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