March 01, 2017
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- Arrêté du 24 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits
- Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) et portant sur la mise en réserve climatique individuelle
- Décret n° 2017-259 du 28 février 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Rapport relatif au décret n° 2017-260 du 27 février 2017 portant transfert de crédits
- Décision n° 2017-PA-03 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-As pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Arrêté du 27 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Résultats du Loto Foot 15 n° 19 et 7 n° 54