Organismes extraparlementaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0058 du 9 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047278597
Date de publication09 mars 2023


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023


CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(1 poste à pourvoir)


La commission des affaires sociales a désigné, le 9 novembre 2022, M. Freddy Sertin.


COMITÉ NATIONAL DE L'ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE
(1...

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