Ordre du jour

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0272 du 23 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044352718
Publication Date23 novembre 2021


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022


Mardi 23 novembre 2021


A 9 heures. - 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n° 4702).
3. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4685 et n° 4701).
Rapport de...

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