November 23, 2021
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- Ordre du jour
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 5 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 15 novembre 2021 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à la « Galerie Duchamp, centre d'art contemporain de la ville d'Yvetot »
- Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2021-2022
- Décision n° 2021-296 L du 18 novembre 2021
- Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation