Ordre du jour

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0264 du 13 novembre 2021
Publication Date13 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044318968


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022


Mardi 16 novembre 2021


A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur le projet loi de finances pour 2022 (n° 4482).
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (n° 4606).
Rapport de MM. Loïc Dombreval, Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias.
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (n° 4521).
Rapport de M. Fabien Matras.
5. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4604).
Rapport de M. Stéphane Mazars.
6. Discussion, sur le rapport de la...

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