November 13, 2021

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• Arrêté du 12 novembre 2021 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité)
• Décret n° 2021-1473 du 10 novembre 2021 portant modification du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord interbranche instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle
• Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
• Arrêté du 25 octobre 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
• Ordre du jour
• Avis administratifs
• Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
• Arrêté du 22 octobre 2021 portant nomination et renouvellement au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger