Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0244 du 19 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044221055
Date de publication19 octobre 2021


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022


Mardi 19 octobre 2021


A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2022 (première partie) (n° 4482).
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4565 et n° 4574).
Rapport de M. Jean-Pierre...

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