October 19, 2021
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- Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Avis relatif à la tarification du système de réparation méniscale non résorbable FAST-FIX FLEX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Commissions / organes temporaires
- Ordre du jour
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif à l'association reconnue d'utilité publique dite « Association humanitaire de coopération et développement du personnel de GDF Suez »
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la télédiffusion
- Décision n° 2021-44 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-17 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d'agrément de l'Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Décision n° 2021-46 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation ATSA pour dispenser une formation en ostéopathie