Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0235 du 8 octobre 2016
Date de publication08 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033204015


Assemblée nationale
Session ordinaire 2016-2017


Lundi 10 octobre 2016


A 16 heures. − 1re séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034 et n° 4067).
Rapport de Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis...

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