October 08, 2016
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- Arrêté du 6 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre au titre de l'année 2017
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois de juin 2016
- LOI n° 2016-1323 du 7 octobre 2016 autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (1)
- Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail
- Ordre du jour
- Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes CENTRE VAL-DE-LOIRE
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Arrêté du 6 octobre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours