Ordonnance n°45-2610 du 2 novembre 1945 RELATIVE A L'ADMISSION DES ASPIRANTS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE A SERVIR EN SITUATION D'ACTIVITE AUX COLONIES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000889041
Enactment Date02 novembre 1945
Publication au Gazette officielJORF du 3 novembre 1945
Date de publication03 novembre 1945
INSERE UN ART. 53 TER A LA LOI DU 08-01-1925 SUR L'ORGANISATION DES CADRES DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE.

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