Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0102 du 2 mai 2019
Record NumberJORFTEXT000038432166
Date de publication02 mai 2019


Offices et délégations


1. Réunions
Jeudi 2 mai 2019


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, à 10 h 30, Grande salle Delavigne (Sénat) :
- examen du rapport sur l'expertise des risques sanitaires et environnementaux (Philippe Bolo, Anne Genetet, députés, Pierre Médevielle, Pierre Ouzoulias, sénateurs, rapporteurs) ;
- désignation de rapporteurs pour la saisine de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat sur l'intégrité scientifique ;
- désignation de rapporteurs pour l'évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2019-2021, en application du III de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement.


2. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 16 mai 2019


Office parlementaire d'évaluation des choix...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT