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LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (1)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000047087042
Date de publication03 février 2023
Enactment Date02 février 2023
Publication au Gazette officielJORF n°0029 du 3 février 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/2/2/IOMX2234499L/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/2/2/2023-55/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-55.

Sénat :

Proposition de loi n° 46 (2022-2023) ;

Rapport de M. Stéphane Le Rudulier, au nom de la commission des lois, n° 153 (2022-2023) ;

Texte de la commission n° 154 (2022-2023) ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 6 décembre 2022 (TA n° 32, 2022-2023).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 597 ;

Rapport de M. Guillaume Vuilletet, au nom de la commission des lois, n° 750 ;

Discussion et adoption dans le cadre de la procédure de législation en commission le 25 janvier 2023 (TA n° 70).


L'article L. 306 du code électoral est ainsi modifié :
1° Les mots : « à L. 52-3 » sont remplacés par la référence : «, L. 52-3 » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de second tour, l'article L. 49 n'est pas applicable entre la proclamation des résultats du premier tour et l'ouverture du second tour. »


A la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 52-4 du code électoral, les mots : « à la date du » sont remplacés par le mot : «...

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