February 03, 2023
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- Arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023
- Arrêté du 27 janvier 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
- Décision n° 2022-44 I du 2 février 2023
- Arrêté du 26 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
- Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Documents et publications
- Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (1)
- Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers