February 03, 2023

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Arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023

Arrêté du 27 janvier 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Décision n° 2022-44 I du 2 février 2023

Arrêté du 26 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Documents et publications

Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (1)

Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers