LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000044327272 |
| Date de publication | 16 novembre 2021 |
| Enactment Date | 15 novembre 2021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0266 du 16 novembre 2021 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/11/15/ECOX2102044L/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/11/15/2021-1485/jo/texte |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1485.
Sénat :
Proposition de loi n° 27 rect. (2020-2021) ;
Rapport de MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 242 (2020-2021) ;
Avis de Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, n° 233, (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 243 (2020-2021) ;
Discussion et adoption le 12 janvier 2021 (TA n° 42, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3730 ;
Rapport de M. Vincent Thiébaut, au nom de la commission du développement durable, n° 4196 ;
Discussion et adoption le 10 juin 2021 (TA n° 625).
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 680 (2020-2021) ;
Rapport de MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 68 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 69 (2021-2022) ;
Discussion et adoption le 2 novembre 2021 (TA n° 23, 2021-2022).
Le deuxième alinéa de l'article L. 312-9 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation comporte également une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques ainsi qu'un volet relatif à la sobriété numérique. »
Fait à Paris, le 15 novembre 2021.
Emmanuel Macron
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