LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000609487 |
| Date de publication | 15 avril 2006 |
| Enactment Date | 14 avril 2006 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°90 du 15 avril 2006 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/4/14/DEVX0500070L/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/4/14/2006-436/jo/texte |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-436.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2347 ;
Rapport de M. Jean-Pierre Giran, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2687 ;
Discussion les 30 novembre et 1er décembre 2005 et adoption le 1er décembre 2005.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 114 (2005-2006) ;
Rapport de M. Jean Boyer, au nom de la commission des affaires économiques, n° 159 (2005-2006) ;
Discussion les 31 janvier et 1er février 2006 et adoption le 1er février 2006.
Sénat :
Rapport de M. Jean Boyer, au nom de la commission mixte paritaire, n° 206 (2005-2006) ;
Discussion et adoption le 14 mars 2006.
Assemblée nationale :
Projet de loi adopté n° 2840 ;
Rapport de M. Jean-Pierre Giran, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2873 ;
Discussion et adoption le 30 mars 2006.
L'article L. 331-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« Art. L. 331-1. - Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d'en altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution.
« Il est composé d'un ou plusieurs coeurs, définis comme les espaces...
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