Documents publiés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0119 du 24 mai 2023
Record NumberJORFTEXT000047581420
Date de publication24 mai 2023


Sénat
Session ordinaire de 2022-2023


Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 22 mai 2023


N° 610 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Roger KAROUTCHI au nom de la commission des finances sur le financement public du cinéma.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 23 mai 2023


N° 604 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à interdire l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 623 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par MM. Laurent LAFON, Max BRISSON, Mme Laure DARCOS, MM. Stéphane PIEDNOIR, Michel SAVIN, Mme Sylvie ROBERT, MM. Julien BARGETON, Pierre OUZOULIAS, Bernard FIALAIRE, Jean-Pierre DECOOL, Mmes Monique de MARCO, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Else JOSEPH, Marie-Pierre MONIER...

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