May 24, 2023
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- Concessions diverses
- Arrêté du 22 mai 2023 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination du représentant de l'Etat à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public GIP SNE
- Documents publiés
- Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du pôle gestion fiscale de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 22 mai 2023 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques