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Documents et publications

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0006 du 7 janvier 2017
Record NumberJORFTEXT000033835188
Date de publication07 janvier 2017


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


Documents parlementaires


Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de la proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Par lettre du jeudi 5 janvier 2017, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1008/2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté [COM (2016) 818 final].


Dépôt du vendredi 6 janvier 2017
Dépôt d'une proposition de résolution


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 janvier 2017, de Mme Elisabeth Guigou, une proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4359.


Distribution de documents en date du lundi 9 janvier 2017
Projet de


loiN°...

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