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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0155 du 6 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046019717
Date de publication06 juillet 2022


Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022


Documents parlementaires
Addenda au document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 4 juillet 2022
Dépôt de propositions de loi


N° 748 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mmes Cécile CUKIERMAN, Éliane ASSASSI, Céline BRULIN, Michelle GRÉAUME, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mme Laurence COHEN, MM. Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, visant à remettre la liberté et l'égalité au cœur de la décentralisation, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 749 (2021-2022) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mmes Cécile CUKIERMAN, Éliane ASSASSI, Céline BRULIN, Michelle GRÉAUME, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mme Laurence COHEN, MM. Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, visant à remettre la liberté et l'égalité au cœur de la décentralisation...

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