July 06, 2022
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- Commissions / organes temporaires
- Arrêté du 28 juin 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
- Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
- Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Documents déposés
- Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
- Arrêté du 5 juillet 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre