Documents déposés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0013 du 16 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000044993877
Date de publication16 janvier 2022


Sénat
Session ordinaire de 2021-2022


Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le samedi 15 janvier 2022
Dépôt d'un projet de loi


N° 357 (2021-2022) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.


Dépôt de rapports et d'un texte de commission


N° 358 (2021-2022) Avis présenté par Mme Chantal DESEYNE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 357, 2021-2022).
N° 359 (2021-2022) Rapport fait par M. Philippe BAS au...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT