January 16, 2022
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- Arrêté du 10 janvier 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Loire)
- Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)
- Documents déposés
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 37 à 56)
- Délibération n° 2022-01 du 6 janvier 2022 relative à la régulation incitative portant sur les coûts de constitution des réserves d'équilibrage de RTE pour l'année 2022
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais)
- Arrêté du 11 janvier 2022 pris pour l'application aux membres du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat