Directive Européenne n°98-87 du 13 novembre 1998 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79373 CE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000887729
Date de publication27 novembre 1998
Publication au Gazette officielJOUE du 27 novembre 1998
Enactment Date13 novembre 1998
LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 79373 CEE POUR TENIR COMPTE DE L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES.
ELLE LIMITE LA TENEUR EN PHOSPHORE DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION DES EAUX.
LES...

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