Délibération du 24 janvier 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0050 du 28 février 2023
Record NumberJORFTEXT000047234371
Date de publication28 février 2023
CourtAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
Enactment Date24 janvier 2023


Par délibération en date du 24 janvier 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Hola Bartho ! le 17 mars 2023.
Site : 142, rue Denis PAPIN, 76360 BARENTIN.
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