February 28, 2023

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• Avis administratifs
• Arrêté du 23 février 2023 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
• Décision n° 2023-132 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
• Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social
• Décision n° 2023-131 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
• Documents déposés
• Décret du 27 février 2023 portant maintien en fonctions de membres du conseil de l'ordre national du Mérite
• Délibération du 24 janvier 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
• Arrêté du 21 février 2023 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)