Délibération du 17 mai 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0116 du 19 mai 2022
Record NumberJORFTEXT000045812694
Date de publication19 mai 2022
CourtAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
Enactment Date17 mai 2022


Par délibération en date du 17 mai 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL Loop's Audiovisuel à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 21 mai 2022.
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