May 19, 2022
Toutes
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 44 à 54)
- Arrêté du 16 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 16 mai 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 mai 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Décision du 18 mai 2022 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
- Arrêté du 16 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Délibération du 17 mai 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision