Délégations parlementaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 11 novembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046549164
Date de publication11 novembre 2022


Sénat
Session ordinaire de 2022-2023


Membres présents ou excusés


Délégation sénatoriale aux outre-mer
Séance du lundi 7 novembre 2022
Présents  : Micheline Jacques, Victoire Jasmin, Vivette Lopez, Annick Petrus, Dominique Théophile.
Excusés  : Stéphane Artano, Philippe Bas, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-François Longeot, Victorin Lurel, Jean-François Rapin, Michel Savin.


Convocations


Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
Jeudi 17 novembre 2022, à 9 heures 30, Salle Monory


- communication de Mmes Viviane ARTIGALAS et Dominique ESTROSI SASSONE, sur leur rapport d'information n° 800 (2021-2022) « la politique de la ville, un tremplin pour les habitants » ;
- audition de M. Olivier KLEIN, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ;
- nomination de rapporteurs.


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Jeudi 17 novembre 2022, à 8h30, Salle 263 (commission des affaires économiques)
Dans le cadre...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT