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Décrets du 9 août 1991 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°187 du 11 août 1991
Enactment Date09 août 1991
Record NumberJORFTEXT000000344364
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication11 août 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement;
Vu le décret du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture et de la communication;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète:

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Michel Laclotte, directeur du musée du Louvre, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, dans la limite de ses attributions, les actes d'engagement afférents:
1o Aux dépenses de fonctionnement relatives à l'activité du musée du Louvre, à l'exception:
a) Des dépenses de personnel autres que les crédits de vacation;
b) Des dépenses relatives à l'achat et à la restauration des oeuvres d'art autres que celles qui concernent l'entretien courant des oeuvres effectué sous le contrôle des services de restauration de la direction des musées de France.
2o Aux dépenses d'équipement d'un montant inférieur à 20000 F.

Art. 2. - En cas...

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