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Décrets du 30 mai 1997 portant nomination de magistrats

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°126 du 1 juin 1997
Date de publication01 juin 1997
Record NumberJORFTEXT000000201138
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date30 mai 1997
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :

Juge au tribunal de grande instance de Rodez


A compter du 8 mai 1997 :
M. Gérard Issaly ;

Conseiller à la cour de Toulouse


A compter du 8 juin 1997 :
M. Claude Broquière ;

Conseiller à la cour d'appel de Paris


A compter du 11 juin 1997 :
Mme Marguerite Nogier, épouse Laurent ;

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes


A compter du 20 juin 1997 :
M. Jean Puech ;

Juge au tribunal de grande instance d'Evry


A compter du 24 juin 1997 :
M. Michel-Pierre Simond ;

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