Décrets du 19 juillet 1994 approuvant les modifications des statuts de congrégations

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°171 du 26 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000183375
Date de publication26 juillet 1994
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date19 juillet 1994
Par décret en date du 19 juillet 1994, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la société des filles de Marie de Saint-Denis-de-la-Réunion existant légalement en...

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