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Décrets du 19 avril 2001 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°94 du 21 avril 2001
Enactment Date19 avril 2001
Record NumberJORFTEXT000000579240
CourtMINISTERE DE LA RECHERCHE
Date de publication21 avril 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la recherche,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;

Vu le décret du 10 novembre 2000 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Costes, directeur de la technologie...

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