Décret no 98-627 du 23 juillet 1998 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°169 du 24 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000740186
Date de publication24 juillet 1998
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date23 juillet 1998

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 23 mars 1998,

Décrète :

Texte totalement abrogéLES INDICES BRUTS MINIMA ET MAXIMA 881081 DES ECHELLES DE REMUNERATION PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 881081 DU 30-11-1988 SONT FIXES CONFORMEMENT AU PRESENT DECRET.
ABROGATION DU DECRET 881082 DU 30-11-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1998

Art. 1er. - Les indices bruts minima et maxima des échelles de rémunération prévues à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 169 du 24/07/1998 page 11307

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Art. 2. - Le décret no 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D est abrogé.

Art. 3. - La ministre de l'emploi et de la solidarité, le...

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