Décret no 98-367 du 6 mai 1998 portant publication de l'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif au programme « El Dorado » d'échanges universitaires de professeurs et d'étudiants, signé à Santa Fe de Bogota le 2 mars 1998 (1)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°112 du 15 mai 1998 |
| Record Number | JORFTEXT000000189555 |
| Enactment Date | 06 mai 1998 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
| Date de publication | 15 mai 1998 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret no 65-133 du 18 février 1965 portant publication de l'accord de coopération technique et scientifique entre la France et la Colombie du 18 septembre 1963 ;
Vu le décret no 97-67 du 22 janvier 1997 portant publication de l'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en matière de coopération universitaire, signé à Santa Fe de Bogota le 19 septembre 1996,
Décrète :
ANNEXE: ARRANGEMENT COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COLOMBIE RELATIF AU PROGRAMME "EL DORADO" D'ECHANGES UNIVERSITAIRES DE PROFESSEURS ET D'ETUDIANTS.MODIFICATION IMPLICITE DES DECRETS 65133 DU 18-02-1965 ET 9767 DU 22-01-1997.
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-03-1998
Art. 1er. - L'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif au programme « El Dorado » d'échanges universitaires de professeurs et d'étudiants, signé à Santa Fe de Bogota le 2 mars 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent arrangement est entré en vigueur le 2 mars 1998.
ARRANGEMENT COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COLOMBIE RELATIF AU PROGRAMME « EL DORADO » D'ECHANGES UNIVERSITAIRES DE PROFESSEURS ET D'ETUDIANTS
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie,
Dans le cadre de la coopération bilatérale franco-colombienne et désireux de renforcer les liens existant entre les deux pays ;
Vu l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI