Décret no 96-567 du 24 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée >
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°147 du 26 juin 1996 |
| Record Number | JORFTEXT000000377031 |
| Date de publication | 26 juin 1996 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES |
| Enactment Date | 24 juin 1996 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret-loi du 30 juillet 1935 modifié relatif à la défense du marché des vins et au régime économique de l'alcool ;
Vu le décret du 3 avril 1942 portant application de la loi du 2 avril 1948 sur les appellations contrôlées, complétée par le décret du 21 avril 1948 sur les appellations d'origine contrôlées ;
Vu le décret no 72-309 du 21 avril 1972 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur ;
Vu le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 modifié relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée ;
Vu le décret no 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée ;
Vu la proposition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine des 7 et 8 novembre 1995,
Décrète :
Le décret du 19-11-1937 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône" est abrogé Texte totalement abrogé. Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée >, initialement reconnue par le décret du 19 novembre 1937, les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées ci-après.
Art. 2. - L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée > est délimitée à l'intérieur du territoire des 163 communes suivantes :
Communes de : Andance, Ardoix, Arras-sur-Rhône, Bourg-Saint-Andéol,
Champagne, Charnas, Châteaubourg, Cornas, Félines, Glun, Guilherand-Granges, La Voulte-sur-Rhône, Lemps, Limony, Mauves, Ozon, Peyraud, Sarras, Sécheras, Serrières, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Jean-de-Muzols,
Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche,
Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Péray, Talencieux, Toulaud, Tournon-sur-Rhône, Vion.
Communes de : Beaumont-Monteux, Bouchet, Chanos-Curson, Crozes-Hermitage,
Erôme, Gervans, Larnage, La Roche-de-Glun, Livron-sur-Drôme, Mercurol,
Mérindol-les-Oliviers, Mirabel-aux-Baronnies, Mollans-sur-Ouvèze,
Montbrison-sur-Lez, Nyons, Le Pègue, Piégon, Pont-de-l'Isère, Rochegude,
Rousset-les-Vignes, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-Pantaléon-les-Vignes,
Saint-Uze, Serves-sur-Rhône, Suze-la-Rousse, Tain-l'Hermitage, Taulignan,
Tulette, Venterol, Vinsobres.
Communes de : Aiguèze, Bagnols-sur-Cèze, Castillon-du-Gard, Cavillargues,
Chusclan, Codolet, Comps, Connaux, Cornillon, Domazan, Estézargues, Fournès, Gaujac, La Roque-sur-Cèze, Laudun, Le Pin, Lirac, Montfrin, Orsan,
Pont-Saint-Esprit, Pougnadoresse (section A du cadastre mis à jour pour l'année 1934),...
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret-loi du 30 juillet 1935 modifié relatif à la défense du marché des vins et au régime économique de l'alcool ;
Vu le décret du 3 avril 1942 portant application de la loi du 2 avril 1948 sur les appellations contrôlées, complétée par le décret du 21 avril 1948 sur les appellations d'origine contrôlées ;
Vu le décret no 72-309 du 21 avril 1972 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur ;
Vu le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 modifié relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée ;
Vu le décret no 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée ;
Vu la proposition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine des 7 et 8 novembre 1995,
Décrète :
Le décret du 19-11-1937 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône" est abrogé Texte totalement abrogé. Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée >, initialement reconnue par le décret du 19 novembre 1937, les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées ci-après.
Art. 2. - L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée > est délimitée à l'intérieur du territoire des 163 communes suivantes :
Département de l'Ardèche
Communes de : Andance, Ardoix, Arras-sur-Rhône, Bourg-Saint-Andéol,
Champagne, Charnas, Châteaubourg, Cornas, Félines, Glun, Guilherand-Granges, La Voulte-sur-Rhône, Lemps, Limony, Mauves, Ozon, Peyraud, Sarras, Sécheras, Serrières, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Jean-de-Muzols,
Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche,
Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Péray, Talencieux, Toulaud, Tournon-sur-Rhône, Vion.
Département de la Drôme
Communes de : Beaumont-Monteux, Bouchet, Chanos-Curson, Crozes-Hermitage,
Erôme, Gervans, Larnage, La Roche-de-Glun, Livron-sur-Drôme, Mercurol,
Mérindol-les-Oliviers, Mirabel-aux-Baronnies, Mollans-sur-Ouvèze,
Montbrison-sur-Lez, Nyons, Le Pègue, Piégon, Pont-de-l'Isère, Rochegude,
Rousset-les-Vignes, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-Pantaléon-les-Vignes,
Saint-Uze, Serves-sur-Rhône, Suze-la-Rousse, Tain-l'Hermitage, Taulignan,
Tulette, Venterol, Vinsobres.
Département du Gard
Communes de : Aiguèze, Bagnols-sur-Cèze, Castillon-du-Gard, Cavillargues,
Chusclan, Codolet, Comps, Connaux, Cornillon, Domazan, Estézargues, Fournès, Gaujac, La Roque-sur-Cèze, Laudun, Le Pin, Lirac, Montfrin, Orsan,
Pont-Saint-Esprit, Pougnadoresse (section A du cadastre mis à jour pour l'année 1934),...
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