Décret no 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°204 du 3 septembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000540678
Date de publication03 septembre 1992
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date02 septembre 1992
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