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Décret no 91-983 du 25 septembre 1991 modifiant le décret no 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000355266
Date de publication27 septembre 1991
Publication au Gazette officielJORF n°226 du 27 septembre 1991
Enactment Date25 septembre 1991
Le Premier ministre,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, L. 9, R. 15, R. 15-1 et R. 23;
Vu le décret no 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991;
Après avis en date du 15 juillet 1991 de la commission interministérielle prévue par l'article R. 15 du code du service national,

INCORPORATION SUPPLEMENTAIRE DE SIX PROFESSEURS DE LETTRES DANS LE SERVICE DE COOPERATION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAG. 4) ET DES TABLEAUX 1 ET 4 DU DECRET 91255 DU 07-03-1991. Décrète:

Art. 1er. - L'article 1er du décret no 91-255 du 7 mars 1991 est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au paragraphe 4 (Service de la coopération), le nombre > est remplacé par le nombre >.
II. - Au lieu de >, lire: >.

Art. 2. - Les tableaux 1 et 4 du décret no 91-255 du 7 mars 1991 sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Dans le tableau no 1:
- paragraphe A, ligne Lettres, colonne Service de la coopération, le nombre > est remplacé par le nombre >;
- au lieu de: >, lire: >;
- paragraphe B, au lieu de: >, lire: 487>>.
II. - Dans le tableau no 4:
...

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